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Pour la Defense des Droits des Animaux
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Pour la Defense des Droits des Animaux

VIP-Blog de delegue_enqueteur
  • 26 articles publiés
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  • Créé le : 30/10/2008 18:12
    Modifié : 30/10/2008 18:41

    Garçon (0 ans)
    Origine : Nord Pas de Calais
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    Les Zoos

    30/10/2008 18:32



    Les textes applicables sont essentiellement la loi du 7 juillet 1976, les Articles R.211-1 à R.213-21 du Code de l'environnement, les deux arrêtés du 21 août 1978, et la directive européenne 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999. Ils concernent les soins de propreté et d'hygiène, la possibilité pour les animaux de disposer de caches pour se soustraire à la vue du public, l'interdiction de barbelés pour éviter les blessures.

    De même, la sécurité du public doit être assurée par des clôtures doubles.

    Si vous estimez qu'il existe des anomalies :

    quant à l'état sanitaire des animaux, à leur comportement, à la nourriture qui leur est donnée, à l'espace dont ils disposent,
    quant à la sécurité du public,
    quant à la présence d'espèces rares et protégées,
    quant à l'état et à l'hygiène des cages et des enclos.

    Avisez la gendarmerie, la police ou la mairie. Il faut faire vérifier que le zoo est en règle et détient un certificat de capacité (au nom du responsable) et un agrément (au nom de l'établissement).

    Informez aussi la Direction départementale des Services Vétérinaires, la Direction de la Protection de la Nature au ministère de l'Écologie, et les inspecteurs régionaux ou départementaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr).




     
     

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